Conditions générales d’utilisation et de service

L’accès et l’utilisation de halviarosa.com impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales définies ci-dessous.

1er octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. halviarosa se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les définitions suivantes s’appliquent :

« Site » désigne halviarosa.com et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, avec ou sans création de compte.

« Services » s’entend des prestations de conseil, information ou accompagnement proposées sur le site.

« Données » couvre toute information transmise ou collectée via le site.

Utilisation des services

halviarosa propose des conseils sur la planification financière sans constituer une offre d’investissement ni une promesse de performance.

Admissibilité

Le site est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables de conclure un contrat en France.

Utilisateurs mineurs non acceptés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables lors de l’usage du site.

Ne pas transmettre de fausses informations ou d’éléments confidentiels non autorisés.
Faire un usage strictement personnel du site, sans activité commerciale parallèle.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des contenus consultés.
Signaler tout usage non autorisé ou toute faille de sécurité constatée.

Usages interdits

Il est formellement interdit :

De diffuser des contenus illicites, nuisibles, importuns ou discriminatoires.
D’endommager, perturber ou tenter d’accéder aux données protégées du site.
De recueillir des informations de manière automatisée ou frauduleuse.
De porter atteinte à des tiers via le site ou les moyens de communication associés.
De dupliquer ou reproduire les contenus sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, marques, logos ou éléments graphiques publiés sur halviarosa.com sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis reste sous votre responsabilité et ne doit pas transgresser la réglementation.

Droits concernant les contenus utilisateurs

Vous accordez à halviarosa un droit d’utilisation non exclusif mais limité à la gestion de votre demande.

Vie privée et confidentialité

halviarosa s’engage à respecter la confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité détaillée.

Voir la politique

Avertissement et limites

Aucun résultat ou performance spécifique ne saurait être garanti.

Importance de la prudence

Les décisions prises à partir des contenus relèvent de votre seule responsabilité. Consultez un professionnel si besoin.

Limitation de responsabilité

halviarosa ne saurait être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une interprétation erronée des informations du site.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser halviarosa pour toute violation des conditions, des droits ou obligations issues de la navigation sur le site.

Litiges et médiation

En cas de différend, nous invitons à une résolution amiable avant toute démarche judiciaire.

Médiation

Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur avant toute saisine des tribunaux compétents.

La saisine du médiateur suspend toute procédure judiciaire le temps de l’examen.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne met à disposition une plateforme dédiée à la gestion des litiges à l’amiable.

Accéder à la médiation en ligne

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres continuent de s’appliquer.

L’intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre halviarosa et l’utilisateur, prévaut sur tout document antérieur.

Loi applicable et compétence

Le droit français régit toute relation avec halviarosa.com. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

halviarosa peut interrompre ou résilier l’accès de l’utilisateur en cas de manquement ou d’utilisation inappropriée.

Modifications

halviarosa se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces présentes conditions. Consultez-les régulièrement.

Nous contacter pour toute question

Consultez nos contacts en bas de page pour tous renseignements ou signalements.

Service email: content@halviarosa.com

Service téléphone: +33 (0)6 58-48-20-42

Adresse officielle: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’effet: 1er octobre 2025

Version en vigueur: v3